Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NEZAYA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne NEZAYA auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

2. Produits

NEZAYA propose notamment des coffrets cadeaux composés d’accessoires soigneusement sélectionnés et préparés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles proposés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

NEZAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

NEZAYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de problème relatif au paiement.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

6. Livraison

Les commandes sont livrées dans les zones et selon les modes de livraison indiqués sur la boutique au moment de la commande.

Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit.

Les dispositions légales applicables restent applicables en cas de retard ou de défaut de livraison.

7. Droit de rétractation et retours

Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit.

Les conditions et modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation et de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de NEZAYA.

Lorsque la loi prévoit une exception au droit de rétractation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, cette exception est indiquée au client lorsqu’elle est applicable.

8. Garanties légales

Les produits vendus par NEZAYA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

9. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter NEZAYA en utilisant les coordonnées indiquées sur la boutique.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation à NEZAYA afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NEZAYA.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

13. Contact

Les coordonnées permettant de contacter NEZAYA sont disponibles dans la rubrique « Coordonnées » de la boutique.